Commerces ambulants

Autorisation d’occupation du domaine public communal pour les commerçants ambulants

La ville de Colombelles propose aux commerçants ambulants désireux de vendre leurs produits trois emplacements réservés sur le territoire communal

  • Avenue Léon Blum sur le parking de la piscine
  • Place Aristide Briand sur le parking en face du centre social
  • Rue Cuirassé Potemkime sur le parking en face de l’école de musique.

Ces emplacements sont disponibles (sous réserve de ne pas avoir été attribués) du Lundi au Dimanche à partir de 16 H 30

Si vous êtes intéressés, veuillez en faire la demande sur papier libre à Monsieur Le Maire en joignant les documents et informations suivants :

  • Nom, Prénom, qualité, adresse et téléphones (fixe et mobile) du demandeur,
  • Raison sociale et adresse de l’établissement,
  • Nature du commerce (produits vendus),
  • Licence de débit de boisson le cas échéant,
  • Lieu et jours désirés pour l’occupation du domaine public routier communal,
  • Durée d’occupation souhaitée (horaires et nombre de mois à l’année),
  • Surface d’occupation souhaitée (en m2),
  • Extrait d’inscription au registre du commerce,
  • Copie de la carte d’identité du gérant de l’entreprise,
  • Copie de la carte d’identité du vendeur (si différent),
  • Copie de la carte grise du véhicule de vente ou certificat de conformité,
  • Photographie récente du commerce.

 

Une autorisation d’occupation du domaine public vous sera délivrée pour une durée de 1 an. Vous devrez vous acquittez préalablement de la totalité des droits de place (3€ par m2 / mois).

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Police Municipale de Colombelles au 02-31-35-25-04.

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