vos deplacements

1. Carte grise

Vous devez vous adresser à :
La Préfecture du Calvados
Bureau de la circulation,
Rue Daniel Huet à Caen,
Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 16h30 et le vendredi de 9h à 16h.
Dans tous les cas, il y a lieu de se procurer préalablement les formulaires nécessaires au guichet dudit bureau.
La délivrance de la carte grise s’effectue :
- au guichet de la préfecture, délai : immédiat.
- par correspondance en écrivant à :
M. le Préfet, préfecture du Calvados
Direction de la réglementation
Bureau de la circulation
14000 Caen.
Délai : 1 ou 2 jours.

2. Véhicules d’occasion

Fournir : une pièce d’identité et la justification du domicile, la carte grise barrée, (signée par le vendeur et mentionnant la date de la vente), un certificat de vente signé par le vendeur et établi sur le formulaire de demande d’immatriculation.
Pour les véhicules changeant de département, un certificat de situation du véhicule de moins d’un mois, délivré par la préfecture du département où a été immatriculé le véhicule.
Pour les véhicules de plus de 4 ans une attestation de contrôle, datant de moins de 6 mois, délivrée par un centre agréé.
Le titre de paiement (chèque bancaire ou postal, mandat) établi à l’ordre du “régisseur de recettes de la préfecture”.
N.B. : il est recommandé au vendeur d’établir à part une attestation de vente et de l’adresser lui-même à la préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule vendu.

3. Véhicules neufs

Fournir : une pièce d’identité et la justification du domicile, une demande d’immatriculation, un certificat de vente signé par le concessionnaire de la marque et portant son cachet.
Coût :Il dépend de l'âge du véhicule et correspond au montant de la taxe due :
- s'il a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf,
- s'il a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié.

4. Déclaration de changement d’adresse

à effectuer dans un délai maximum de 1 mois.
- au guichet de la préfecture
- par correspondance (voir ci-dessus).
Pièces à fournir :
- Si le changement a lieu à l’intérieur du département : pièce d’identité et justification du domicile.
- S’il y a changement de département : mêmes pièces que ci-dessus plus un certificat de non-gage de moins d’un mois, délivré par la préfecture du département où a été immatriculé le véhicule.
Coût : gratuit.

5. Contrôle technique

Le contrôle doit être effectué à votre initiative au plus tard 4 ans après la 1ère mise en circulation du véhicule figurant sur votre carte grise ou dans un délai de six mois précédant cette date (exemple : une voiture mise en circulation le 21/10/91 doit passer au contrôle avant le 22/10/95).
Quand renouveler la visite technique ?Tous les deux ans, à partir du 1er janvier 1996.
Le contrôle s’effectue dans des centres agréés par les préfectures.
Vous pouvez choisir librement le centre qui vous convient. 3.000 centres sont agréés.
Les adresses de ces centres sont disponibles dans les préfectures et les sous-préfectures.
Vous pouvez également les obtenir par Minitel 3615 ROUTE.
Les centres sont identifiés par un panneau officiel spécifiant leur agrément.
52 points de sécurité sont contrôlés et tous les défauts vous sont signalés.

6. Permis de Conduire

S’adresser au :
Bureau de la sécurité routière et de la circulation
Section réglementation de la circulation et permis de conduire
Centre administratif départemental
rue Daniel Huet
14038 CAEN Cedex
ouvert du lundi au jeudi de 9h à 16h30 et le vendredi de 9h à 16h