Demande de subvention 2023

• Courrier de Monsieur Le Maire
• Dossier téléchargeable
• Contrat d’engagement républicain à imprimer en 2 exemplaires et en retourner un signé

Démarche à suivre pour solliciter une subvention municipale pour l’année 2023

1. Retirer un dossier

Le dossier de demande de subvention est téléchargeable en cliquant sur ce lien ou à l’accueil de l’hôtel de ville

2. Retourner le dossier

Les dossiers sont à retourner jusqu’au 18 novembre 2020 à la mairie en version papier ou numérique : dossier de subvention et contrat d’engagement républicain.

3. Phase d’instruction par la mairie

La commission municipale procédera à une pré-instruction des dossiers entre le 21 novembre et le 31 décembre.

4. Décision d’attribution dans le cadre du conseil municipal

Le conseil municipal du vote de budget délibérera sur l’attribution des subventions annuelles aux associations d’ici la fin du 1er trimestre 2023