Mentions légales et politique de confidentialité
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Ville de Colombelles
Place François Mitterrand
14460 COLOMBELLES
SIRET : 21140164700018
Directeur de la publication : Marc Pottier, Maire de Colombelles
Responsable juridique : Onella Jaozandry
Hébergement et conception
Le site a été conçu et est hébergé par :
Net-Conception
107 rue de Bayeux
14000 Caen
www.net-conception.com
Propriété
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable de la Ville de Colombelles.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies et illustrations utilisées sur ce site le sont avec l’accord de leurs auteurs.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La Ville de Colombelles ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
La mise en place de liens hypertextes vers le site de la Ville de Colombelles est soumise à autorisation préalable.
Responsabilité
La Ville de Colombelles met tout en œuvre pour fournir sur ce site des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la collectivité.
L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
La Ville de Colombelles ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de présence de virus.
Protection des données personnelles
Responsable de traitement
Le Propriétaire est responsable de traitement.
Finalités
Le responsable de traitement met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution, le traitement, la gestion et le suivi des demandes envoyées via les formulaires du site internet.
Ces données pourront également être utilisées sauf opposition de votre part à des fins de prospection.
Bases juridiques
Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement pour les finalités suivantes :
– Réponse aux demandes des personnes ayant souhaité entrer en contact avec lui ;
– Prospection.
Données collectées
Les informations signalées par un astérisque dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, celle-ci ne pourra pas être traitée.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Les destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services de la Ville de Colombelles habilités à traiter votre demande.
Vos droits
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, dans les conditions définies par les dispositions précitées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel, à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données.
Lorsque votre consentement est sollicité, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou à la prospection commerciale y compris le profilage.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le responsable de traitement veillera à ne plus traiter les données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf s’il peut démontrer qu’il peut avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs aux intérêts et aux droits et libertés de l’utilisateur, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de vos droits peuvent être effectués auprès du délégué à la protection des données de la Ville de Colombelles :
Délégué à la protection des données / Email : rgpd@cdg14.fr
Adresse : Mairie de Colombelles – Place François Mitterrand – 14460 Colombelles.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez également d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de nous écrire via le formulaire de contact de ce site ou par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Colombelles
Place François Mitterrand
14460 Colombelles
Cookies et sessions
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
Ces cookies permettent notamment d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.