Décès - cimetière

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite à la Mairie du lieu de décès par un membre de la famille ou un employé de l’entreprise de Pompes Funèbres. Elle doit s’effectuer dans un délai de 24 heures (non compris les dimanches et les jours fériés).

Pièces à fournir :

• certificat médical constatant le décès
• livret de famille ou acte de naissance ou pièce d’identité du défunt

Plus d’informations 

Acte de décès

Survenu en France

Démarche à réaliser auprès du service État civil par courrier ou en ligne

Survenu à l’étranger

S’adresser au Ministère des Affaires étrangères, Service central d’Etat civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES Cedex 09 – 01 41 86 42 47 ou en ligne