Naissance
Si votre enfant vient de naître, vous devez effectuer une déclaration de naissance afin qu’il obtienne son identification administrative : son état civil.
Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour accomplir cette démarche.
Déclarer la naissance de votre enfant
La déclaration doit être effectuée à la Mairie dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Cette déclaration peut se faire à l’Hôtel de Ville aux heures d’ouverture du service.
La naissance est déclarée par la mère, par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
ATTENTION : la déclaration de naissance de votre enfant doit impérativement être faite dans ce délai de 5 jours. Si vous dépassez ce délai, un jugement déclaratif au tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil. Si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de naissance (fiche de maternité)
- Livret de famille
- Pièce d’identité des 2 parents
- Le cas échéant, déclaration conjointe de choix de nom
À SAVOIR :
- Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
- Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur premier enfant commun.
- Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.
Le choix de nom
Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi.
Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.
Documents à produire :
- déclaration conjointe de choix de nom
- livret de famille (éventuellement)
- pièces d’identité
CAS PARTICULIER en cas de désaccord sur le nom : Un des parents peut désormais le signaler à l’officier d’état civil de son choix, au plus tard le jour de la déclaration de naissance ou postérieurement au jour de l’établissement simultané de la filiation, en complétant le formulaire suivant.
Reconnaissance de paternité
Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas. La filiation des enfants pour les parents mariés est automatique. Ils n’ont pas besoin de procéder à une reconnaissance. Le nom du père et de la mère sera porté sur l’acte de naissance.
Lorsque les parents ne sont pas mariés ou lorsque les parents sont pacsés, la filiation est établie différemment entre le futur père et la future mère.
- La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant, sans qu’il y ait besoin de faire une démarche de reconnaissance.
- La filiation paternelle résulte d’une démarche volontaire : il doit reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement.
Vous pouvez pour cette démarche vous adresser à la Mairie de votre choix.
Duplicata du livret de famille
Il peut être délivré en cas de perte, de vol, de séparation, de divorce ou de changement d’état civil. Seul(s) le(s) titulaire(s) peut(vent) demander un duplicata.
Adressez vous à la Mairie du lieu de votre domicile qui se chargera de transmettre le livret aux mairies concernées.
Acte de naissance
Besoin d’un acte de naissance pour vos démarches administratives ?
Changement de nom
Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut modifier son nom de naissance pour choisir un nom issu de sa filiation. Cette procédure simplifiée permet de porter le nom du parent qui n’a pas transmis le sien à la naissance, soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l’ordre que vous souhaitez, soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de ce parent.
Attention, cette procédure ne peut être utilisée qu’une seule fois dans votre vie.
La demande doit être déposée auprès de la mairie de naissance ou de domicile avec le formulaire.
Pièces à fournir :
- Le formulaire Cerfa 16229-01
- Une pièce d’identité justifiant de votre nationalité
- Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois
- Un justificatif de domicile
- Copie des pièces d’identité et des actes de naissance des membres de la famille impactés par votre changement de nom (époux/épouse, enfant(s)).
Procédures :
Pour un majeur :
- Le dossier une fois déposé et complet est conservé pendant un mois minimum par le service compétent.
- À l’issue de ce délai, l’officier d’état civil contacte le demandeur afin qu’il confirme sa volonté de changer de nom.
- Puis, le changement de nom est enregistré dans les registres d’état civil et votre acte de naissance est mis à jour.
Pour les mineurs :
- Si votre enfant est né après juin 2006, vous pouvez changer son nom de famille si le père l’a reconnu après la déclaration de naissance.
- Si votre enfant est né après juin 2006, cette démarche est possible si l’enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée ou si un des parents a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance.
Dans tous les cas, les deux parents doivent être présents le jour de la demande. De plus, si le mineur a plus de 13 ans, il doit donner son consentement à la démarche.